Déclaration préalable n° 0461272500083 à Gourdon pour 1 130 m² de logement, Quartier des Cordeliers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier DP n° 0461272500083
Demandeur
LE DOMAINE DES CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 août 2025 à Gourdon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461272500083 porte sur un projet situé Quartier des Cordeliers. LE DOMAINE DES CORDELIERS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 33 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 793 m², le programme représente 1 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 446. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 130 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | - | - | - | - | - | 33 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DOMAINE DES CORDELIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cercy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE DOMAINE DES CORDELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983093121
- SIRET
- 98309312100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CERCY (95000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461272500083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 06/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |