Déclaration préalable Logement N° 0461272500083

Déclaration préalable n° 0461272500083 à Gourdon pour 1 130 m² de logement, Quartier des Cordeliers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 0461272500083

Demandeur

LE DOMAINE DES CORDELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2025 à Gourdon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461272500083 porte sur un projet situé Quartier des Cordeliers. LE DOMAINE DES CORDELIERS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 33 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 793 m², le programme représente 1 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 446. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 793 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 130 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m²
Total 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
33 - - - - - 33
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE DOMAINE DES CORDELIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cercy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE DOMAINE DES CORDELIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983093121
SIRET
98309312100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CERCY (95000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461272500083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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