Déclaration préalable Logement N° 0461272500047

Déclaration préalable n° 0461272500047 à Gourdon pour 50 m² de logement, 16 rue du Majou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 0461272500047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0461272500047 a été accordée le 11 juin 2025 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse 16 rue du Majou.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/03/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 509. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Majou, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/03/2026
Autorisation
11/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 77 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461272500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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