Déclaration préalable n° 04609124B0009 à Escamps pour 674 m² de locaux, Mas D'assoul
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier DP n° 04609124B0009
Demandeur
GAEC LES SENTEURS DU QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 octobre 2024 à Escamps (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04609124B0009 porte sur un projet situé Mas D'assoul. GAEC LES SENTEURS DU QUERCY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A270, 0A274, 0A697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES SENTEURS DU QUERCY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809019029
- SIRET
- 80901902900010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ESCAMPS (46230)
Autres dossiers de GAEC LES SENTEURS DU QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04609124B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |