Déclaration préalable Locaux N° 0460632600026

Déclaration préalable n° 0460632600026 à Castelnau-Montratier pour 13 m² de locaux, Monterrieu

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0460632600026

Demandeur

GIRASOLE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2026 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460632600026 porte sur un projet situé Monterrieu. Le demandeur déclaré est GIRASOLE SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G938, 0G937, 0G651. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 035 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G938 0G937 0G651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monterrieu

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 633 m²
Total 620 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 620 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 633 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRASOLE SERVICES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921030789
SIRET
92103078900017
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2022
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460632600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Monterrieu, à Castelnau-Montratier (46170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GIRASOLE SERVICES et accordée le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460632600026, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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