Déclaration préalable Locaux N° 04605921S0001

Déclaration préalable n° 04605921S0001 à Carlucet pour 30 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier DP n° 04605921S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04605921S0001, accordée le 2 février 2021 à Carlucet (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F287. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlucet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlucet Code postal 46500 Identifiant INSEE 46059
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m²
Locaux 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m²
Total 138 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m²
dont Hôtels 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m²
Total locaux 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605921S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Carlucet (46500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605921S0001, déposé en mairie de Carlucet.

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