Déclaration préalable Locaux N° 04605919S0014

Déclaration préalable n° 04605919S0014 à Carlucet pour 10 m² de locaux, Camp De Lafon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier DP n° 04605919S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2019 à Carlucet (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04605919S0014 porte sur un projet situé Camp De Lafon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B432. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlucet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlucet Code postal 46500 Identifiant INSEE 46059
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²
Locaux 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²
Total 450 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²
dont Hôtels 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²
Total locaux 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLUCET (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605919S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Camp De Lafon, à Carlucet (46500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605919S0014, déposé en mairie de Carlucet.

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