Déclaration préalable n° 0460442690005 à Caillac pour un projet de logement, 7, Route De L'ecole
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 0460442690005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2026 à Caillac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460442690005 porte sur un projet situé 7, Route De L'ecole.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1371. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Caillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAILLAC (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460442690005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |