Déclaration préalable Locaux N° 0460432500008

Déclaration préalable n° 0460432500008 à Cahus pour 7 m² de locaux, 71 Route De La Serpentine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 0460432500008

Demandeur

COMMUNE DE CAHUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0460432500008 a été accordée le 17 avril 2025 à Cahus (Lot, Occitanie), pour un projet situé 71 Route De La Serpentine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAHUS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahus Code postal 46130 Identifiant INSEE 46043
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 7 m² 0 m² 4 m² 0 m² 3 m² 206 m²
Total 203 m² 7 m² 0 m² 4 m² 0 m² 3 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 203 m² 7 m² 0 m² 4 m² 0 m² 3 m² 206 m²
Total locaux 203 m² 7 m² 0 m² 4 m² 0 m² 3 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAHUS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600439
SIRET
21460043900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAHUS (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460432500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Route De La Serpentine, à Cahus (46130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAHUS et accordé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460432500008, déposé en mairie de Cahus.

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