Déclaration préalable n° 0460422390155 à Cahors pour 20 m² de locaux, 95 chemin de la Combe du Roc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier DP n° 0460422390155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460422390155 porte sur un projet situé 95 chemin de la Combe du Roc.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 719 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DO 158, DO 159, DO 160. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Combe du Roc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 203 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
| Total | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
| Total locaux | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422390155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DO 158, DO 159, DO 160 à Cahors (46000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Combe du Roc à Cahors (46000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Combe du Roc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.