Déclaration préalable n° 0460421790254 à Cahors pour 249 m² de locaux, 13 rue Bourseul
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier DP n° 0460421790254
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460421790254 a été accordée le 9 novembre 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 13 rue Bourseul.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 226 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 266 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2018. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 26. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2018.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 226 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 226 m² | 23 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 23 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |