Déclaration préalable à Villemandeur pour 8 m² de locaux - 2 Rue Rene Grognet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier DP n° 04533819A0070
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 04533819A0070, accordée le 29 novembre 2019 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Rene Grognet, Villemandeur (45700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMANDEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI896, AI202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 177 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 185 m² |
| Total | 4 177 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 177 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503385
- SIRET
- 21450338500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533819A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |