Déclaration préalable n° 04533819A0070 à Villemandeur pour 8 m² de locaux, 2 Rue Rene Grognet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier DP n° 04533819A0070
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04533819A0070 a été accordée le 29 novembre 2019 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Rene Grognet. La demande émane de COMMUNE DE VILLEMANDEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI896, AI202. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 177 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 185 m² |
| Total | 4 177 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 177 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 185 m² |
| Total locaux | 4 177 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503385
- SIRET
- 21450338500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533819A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |