Déclaration préalable n° 0453381500009 à Villemandeur pour 111 m² de locaux, 11 Rue Nicephore Niepce
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier DP n° 0453381500009
Demandeur
SCI ECLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0453381500009, accordée le 21 mai 2015 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Nicephore Niepce. Le dossier a été déposé par SCI ECLA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 989 m² |
| Total | 878 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 878 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 989 m² |
| dont Bureaux | 198 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 309 m² |
| dont Industrie | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total locaux | 878 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803547736
- SIRET
- 80354773600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453381500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |