Déclaration préalable Locaux N° 0453381500009

Déclaration préalable à Villemandeur pour 111 m² de locaux - 11 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 0453381500009

Demandeur

SCI ECLA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0453381500009, accordée le 21 mai 2015 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Nicephore Niepce, Villemandeur (45700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ECLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/04/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 989 m²
Total 878 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 198 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 309 m²
Industrie 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Total locaux 878 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803547736
SIRET
80354773600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453381500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Nicephore Niepce, Villemandeur (45700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECLA et accordée le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453381500009, instruit par la commune de Villemandeur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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