Permis de construire Logement N° 0453381500008

Permis de construire à Villemandeur pour 531 m² de logement - 45 Rue Du General De Salles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 0453381500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0453381500008, délivré le 9 juin 2015 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue Du General De Salles, Villemandeur (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC367, AC368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 718 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC367 AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 574 m² 0 m² 531 m² 43 m² 531 m² 0 m² 531 m²
Total 574 m² 0 m² 531 m² 43 m² 531 m² 0 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - 1 1 7
- - 71,4 % - 14,3 % 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453381500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Du General De Salles, Villemandeur (45700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453381500008, instruit par la commune de Villemandeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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