Déclaration préalable Locaux N° 0453322000014

Déclaration préalable n° 0453322000014 à Varennes-Changy pour 11 m² de locaux, Ld A77 Aire Du Jardin Des Arbres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2020

Dossier DP n° 0453322000014

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2020 à Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0453322000014 porte sur un projet situé Ld A77 Aire Du Jardin Des Arbres. Le dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Changy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 450 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Changy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Du Jardin Des Arbres

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453322000014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld A77 Aire Du Jardin Des Arbres, à Varennes-Changy (45290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 7 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453322000014, déposé en mairie de Varennes-Changy.

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