Déclaration préalable à Varennes-Changy pour 11 m² de locaux - A77 Aire Du Jardin Des Arbres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier DP n° 0453322000013
Demandeur
EG RETAIL (FRANCE) SAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0453322000013, accordée le 27 mai 2020 à Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé A77 Aire Du Jardin Des Arbres, Varennes-Changy (45290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Varennes-Changy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire Du Jardin Des Arbres
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EG RETAIL (FRANCE) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439793811
- SIRET
- 43979381100035
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Localisation
- CERGY (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453322000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |