Déclaration préalable Locaux N° 0453322000013

Déclaration préalable n° 0453322000013 à Varennes-Changy pour 11 m² de locaux, A77 Aire Du Jardin Des Arbres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier DP n° 0453322000013

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0453322000013 a été accordée le 27 mai 2020, pour un projet situé A77 Aire Du Jardin Des Arbres. La demande émane de EG RETAIL (FRANCE) SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Changy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Varennes-Changy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Du Jardin Des Arbres

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453322000013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A77 Aire Du Jardin Des Arbres, à Varennes-Changy (45290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 27 mai 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453322000013, déposé en mairie de Varennes-Changy.

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