Déclaration préalable n° 04524718A0016 à Pannes pour 23 m² de locaux, 250 Rue Ds Pervenches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier DP n° 04524718A0016
Demandeur
COMMUNE DE PANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04524718A0016, accordée le 10 août 2018 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 250 Rue Ds Pervenches. La demande émane de COMMUNE DE PANNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM517, ZM518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 373 m² |
| Total | 2 350 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 350 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502478
- SIRET
- 21450247800073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PANNES (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524718A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |