Déclaration préalable n° 0452342501009 à Orléans pour 74 m² de locaux, 6 Rue Des Pivoines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier DP n° 0452342501009
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0452342501009, accordée le 2 décembre 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Pivoines. SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 3 160 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 215 m² |
| Total | 3 375 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 215 m² |
| Total locaux | 141 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342501009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |