Déclaration préalable n° 0452341900314 à Orléans pour 19 m² de locaux, 2 Pl Saint Charles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier DP n° 0452341900314
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Pl Saint Charles, la déclaration préalable n° 0452341900314 a été accordée le 11 juin 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 5 mois). Au total, 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 839 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 858 m² |
| Total | 6 839 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 839 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 858 m² |
| Total locaux | 6 839 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 775513708
- SIRET
- 77551370800021
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452341900314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |