Déclaration préalable Locaux N° 0452322400068

Déclaration préalable n° 0452322400068 à Olivet pour 19 m² de locaux, 25 Rue Guyenne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 0452322400068

Demandeur

500 SIEGE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452322400068 a été accordée le 8 mars 2024, pour un projet situé 25 Rue Guyenne. Le dossier a été déposé par 500 SIEGE 1.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC579, BC661, BC663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 653 m²

Surface existante avant

3 203 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC579 BC661 BC663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 203 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 3 220 m²
Total 3 203 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 203 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 3 220 m²
Total locaux 3 203 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 3 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

500 SIEGE 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982014433
SIRET
98201443300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322400068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Guyenne, à Olivet (45160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 500 SIEGE 1 et accordé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322400068, déposé en mairie d'Olivet.

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