Déclaration préalable Logement N° 0452322120367

Déclaration préalable n° 0452322120367 à Olivet pour 19 m² de logement, 167 Rue Bretonniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier DP n° 0452322120367

Demandeur

JALIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 octobre 2021 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452322120367 porte sur un projet situé 167 Rue Bretonniere. Le demandeur déclaré est JALIMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW176. Ce dossier fait partie des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²
Total 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881465561
SIRET
88146556100010
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322120367
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 167 Rue Bretonniere, à Olivet (45160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JALIMA et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322120367, déposé en mairie d'Olivet.

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