Déclaration préalable Locaux N° 0452321820243

Déclaration préalable n° 0452321820243 à Olivet pour 1 895 m² de locaux, 777 Rue De La Bergeresse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier DP n° 0452321820243

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 777 Rue De La Bergeresse, la déclaration préalable n° 0452321820243 a été accordée le 7 novembre 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD776, BD777, BD778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 356 m²

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD776 BD777 BD778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 895 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 1 895 m²
Total 1 895 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Autres activités 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² -1 895 m² 0 m²
dont Industrie 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² -1 895 m² 0 m²
Total locaux 1 895 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 1 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428785042
SIRET
42878504200048
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1999
Localisation
SARAN (45770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321820243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 777 Rue De La Bergeresse, à Olivet (45160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS et accordé le 7 novembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452321820243, déposé en mairie d'Olivet.

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