Déclaration préalable n° 0452321400047 à Olivet pour 188 m² de locaux, 901 Rue De Bourges
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier DP n° 0452321400047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 avril 2014 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452321400047 porte sur un projet situé 901 Rue De Bourges.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ618, AZ619, AZ620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 630 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 630 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452321400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |