Déclaration préalable n° 04518719L0019 à Lorris pour 27 m² de locaux, 84 rue du Faubourg d'Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier DP n° 04518719L0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04518719L0019 a été accordée le 15 mai 2019, pour un projet situé 84 rue du Faubourg d'Orleans.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 803 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 132. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg d'Orleans, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Lorris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 127 m² |
| Total | 2 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 127 m² |
| dont Entrepôt | 2 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORRIS (45260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518719L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg d'Orleans à Lorris (45260)
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