Déclaration préalable Locaux N° 04518719L0019

Déclaration préalable n° 04518719L0019 à Lorris pour 27 m² de locaux, 84 rue du Faubourg d'Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier DP n° 04518719L0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04518719L0019 a été accordée le 15 mai 2019, pour un projet situé 84 rue du Faubourg d'Orleans.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 803 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 132. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg d'Orleans, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Lorris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 803 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 803 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 127 m²
Total 2 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 127 m²
dont Entrepôt 2 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 127 m²
Total locaux 2 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518719L0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg d'Orleans à Lorris (45260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorris

Autres types d'autorisations à Lorris