Déclaration préalable n° 04508215J0088 à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 m² de locaux, 87 Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier DP n° 04508215J0088
Demandeur
HYPROMAT LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04508215J0088, accordée le 20 octobre 2015 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 87 Rte D Orleans. Le projet est porté par HYPROMAT LAVAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 12 m² |
| Total | 10 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 12 m² |
| Total locaux | 10 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYPROMAT LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349020800
- SIRET
- 34902080000018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de HYPROMAT LAVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508215J0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |