Déclaration préalable n° 04506715Y0051 à Chaingy pour 100 m² de locaux, 7 rue Montalaise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier DP n° 04506715Y0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04506715Y0051 a été accordée le 27 octobre 2015 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 rue Montalaise.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2016, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YL 79, YL 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/01/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 035 m² à 1 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 035 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 535 m² |
| Autres activités | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506715Y0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YL 79, YL 100 à Chaingy (45380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.