Déclaration préalable n° 0450671500039 à Chaingy pour 8 m² de locaux, 8-10 Av des Pierrelets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier DP n° 0450671500039
Demandeur
SCI CENTRE 41
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0450671500039 a été accordée le 20 août 2015, pour un projet situé 8-10 Av des Pierrelets. SCI CENTRE 41 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 520 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 83, ZC 82. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Chaingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 125 m² à 1 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 125 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 125 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 133 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 945 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 953 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CENTRE 41, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI CENTRE 41
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792384026
- SIRET
- 79238402600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de SCI CENTRE 41
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450671500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |