Déclaration préalable Logement N° 04422418N2028

Déclaration préalable à La Grigonnais pour 67 m² de logement - 15 Licou T

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier DP n° 04422418N2028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04422418N2028, accordée le 15 février 2019 à La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Licou T, La Grigonnais (44170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O461, O462, O463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 977 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à La Grigonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O461 O462 O463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRIGONNAIS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422418N2028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Licou T, La Grigonnais (44170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422418N2028, instruit par la commune de La Grigonnais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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