Déclaration préalable à Geneston pour 33 m² de locaux - 77 B Avenue De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier DP n° 04422316B2038
Demandeur
SCI LES CHOCTIERES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04422316B2038, accordée le 7 novembre 2016 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 B Avenue De Bretagne, Geneston (44140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES CHOCTIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
| Total | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHOCTIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511380172
- SIRET
- 51138017200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENESTON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422316B2038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |