Déclaration préalable Logement N° 04421726E0026

Déclaration préalable n° 04421726E0026 à Vigneux-de-Bretagne pour 50 m² de logement, 10 Pinelière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 04421726E0026

Demandeur

SCI BONNE GARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04421726E0026 a été accordée le 9 avril 2026 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 Pinelière. Le dossier a été déposé par SCI BONNE GARDE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 847 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YH 196. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-de-Bretagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 847 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 847 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 322,7 m² à 372,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 373 m²
Total 323 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 373 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BONNE GARDE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BONNE GARDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832928717
SIRET
83292871700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421726E0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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