Déclaration préalable n° 04421520Y2417 à Vertou pour 25 m² de locaux, 86 Rue Charles Lecour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier DP n° 04421520Y2417
Demandeur
TOM ET JO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2020 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04421520Y2417 porte sur un projet situé 86 Rue Charles Lecour. Le demandeur déclaré est TOM ET JO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE669, BE671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
| Total | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
| Total locaux | 115 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOM ET JO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833421266
- SIRET
- 83342126600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421520Y2417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |