Déclaration préalable Logement N° 0442102500112

Déclaration préalable n° 0442102500112 à Trignac pour 25 m² de logement, 52 Te Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0442102500112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2025 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0442102500112 porte sur un projet situé 52 Te Rue Louis Pasteur.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 410 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 329. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Pasteur, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Trignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2025.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
07/08/2025
Autorisation
07/08/2025
Chantier (DOC)
07/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442102500112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AV 329 à Trignac (44570)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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