Déclaration préalable à Treillières pour 39 m² de locaux - 1 Route De La Chapelle-Sur-Erdre Za De Ragon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier DP n° 04420923E0210
Demandeur
FF MDB
Cette page présente la déclaration préalable n° 04420923E0210, accordée le 8 novembre 2023 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De La Chapelle-Sur-Erdre Za De Ragon, Treillières (44119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FF MDB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Ragon
Territoire administratif
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 951 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 990 m² |
| Total | 4 951 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 951 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FF MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912391273
- SIRET
- 91239127300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420923E0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |