Déclaration préalable n° 04420923E0210 à Treillières pour 39 m² de locaux, 1 Route De La Chapelle-Sur-Erdre Za De Ragon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 novembre 2023
Dossier DP n° 04420923E0210
Demandeur
FF MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04420923E0210 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2023 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De La Chapelle-Sur-Erdre Za De Ragon. Le demandeur déclaré est FF MDB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Décision
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Ragon
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 951 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 990 m² |
| Total | 4 951 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 951 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 990 m² |
| Total locaux | 4 951 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FF MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912391273
- SIRET
- 91239127300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FF MDB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420923E0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |