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Déclaration préalable Locaux N° 04420923E0159

Déclaration préalable à Treillières pour 46 m² de locaux - 1 Rue De La Fortunerie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Fortunerie, Treillières (44119).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PMV et accordée le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420923E0159, instruit par la commune de Treillières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 04420923E0159

Demandeur

PMV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04420923E0159, accordée le 26 juillet 2023 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Fortunerie, Treillières (44119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PMV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PMV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907652671
SIRET: 90765267100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420923E0159
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Fortunerie, Treillières (44119).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PMV et accordée le 26 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420923E0159, instruit par la commune de Treillières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Treillières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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