Déclaration préalable à Treillières pour 10 m² de locaux - 8 Avenu Descartes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier DP n° 04420916E2048
Demandeur
SCI DU WUPPIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04420916E2048, accordée le 11 mai 2016 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Avenu Descartes, Treillières (44119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU WUPPIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 260 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU WUPPIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352004345
- SIRET
- 35200434500042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420916E2048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |