Déclaration préalable n° 04420414Z2033 à Thouaré-sur-Loire pour 120 m² de locaux, 1 Rue De La Cadaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier DP n° 04420414Z2033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Cadaine, la déclaration préalable n° 04420414Z2033 a été accordée le 24 mai 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA402. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420414Z2033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |