Déclaration préalable Logement N° 04420125E0193

Déclaration préalable n° 04420125E0193 à Sucé-sur-Erdre pour 16 m² de logement, 19 Impas De La Doussiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 04420125E0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 décembre 2025 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04420125E0193 porte sur un projet situé 19 Impas De La Doussiniere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 365 m²
Total 349 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420125E0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Impas De La Doussiniere, à Sucé-sur-Erdre (44240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420125E0193, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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