Déclaration préalable Logement N° 04420115Z2038

Déclaration préalable n° 04420115Z2038 à Sucé-sur-Erdre pour 130 m² de logement, 112 Grande Rue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2015

Dossier DP n° 04420115Z2038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04420115Z2038 a été accordée le 8 mai 2015 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 112 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/05/2015
Chantier (DOC)
08/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 80 m²
Total 210 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420115Z2038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 112 Grande Rue, à Sucé-sur-Erdre (44240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mai 2015, ouverture de chantier le 8 août 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420115Z2038, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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