Déclaration préalable Locaux N° 04419819Z2082

Déclaration préalable n° 04419819Z2082 aux Sorinières pour 19 m² de locaux, 10 Rue Du Progres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier DP n° 04419819Z2082

Demandeur

EDITION DU VERSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04419819Z2082, accordée le 22 juillet 2019 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Du Progres. Le projet est porté par EDITION DU VERSEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE595. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 113 m²
Total 94 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 113 m²
dont Bureaux 94 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 113 m²
Total locaux 94 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDITION DU VERSEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340047703
SIRET
34004770300020
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419819Z2082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Progres, aux Sorinières (44840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDITION DU VERSEAU et accordée le 22 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419819Z2082, déposé en mairie des Sorinières.

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