Déclaration préalable n° 04419816Z2065 aux Sorinières pour 34 m² de locaux, 16 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier DP n° 04419816Z2065
Demandeur
SCI TVB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04419816Z2065, accordée le 22 juin 2016 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Du Gal De Gaulle. Le projet est porté par SCI TVB.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 2 m² | 10 m² | 3 m² | 10 m² | -1 m² | 102 m² |
| Locaux | 353 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 375 m² |
| Total | 456 m² | 24 m² | 10 m² | 3 m² | 10 m² | 21 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 375 m² |
| Total locaux | 353 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TVB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812696839
- SIRET
- 81269683900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de SCI TVB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419816Z2065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |