Déclaration préalable Locaux N° 04419523E2152

Déclaration préalable n° 04419523E2152 à Savenay pour 25 m² de locaux, 1 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 04419523E2152

Demandeur

KAWAPPY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Nantes, la déclaration préalable n° 04419523E2152 a été accordée le 19 janvier 2024 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). KAWAPPY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 32 m²
Locaux 86 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 111 m²
Total 143 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 111 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAWAPPY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981810286
SIRET
98181028600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419523E2152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Nantes, à Savenay (44260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KAWAPPY et accordé le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419523E2152, déposé en mairie de Savenay.

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