Déclaration préalable n° 04419520E2100 à Savenay pour 13 m² de locaux, La Heraudais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 novembre 2020
Dossier DP n° 04419520E2100
Demandeur
PROMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Heraudais, la déclaration préalable n° 04419520E2100 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2020 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par PROMUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 26 m² |
| Total | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 26 m² |
| Total locaux | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829771658
- SIRET
- 82977165800012
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Autres dossiers de PROMUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419520E2100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |