Déclaration préalable à Savenay pour 102 m² de locaux - 9 Rte Du Lac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier DP n° 04419517F2009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04419517F2009, accordée le 2 mars 2017 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rte Du Lac, Savenay (44260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY190, AY193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 312 m² |
| Total | 210 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419517F2009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |