Déclaration préalable à Savenay pour 567 m² de locaux - 2 Rue Leon Blum
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier DP n° 04419515F2057
Demandeur
ACCES REAGIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04419515F2057, accordée le 30 juillet 2015 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Leon Blum, Savenay (44260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACCES REAGIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 970 m² |
| Total | 970 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 970 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCES REAGIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349943571
- SIRET
- 34994357100043
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419515F2057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |