Déclaration préalable Locaux N° 0441942600051

Déclaration préalable n° 0441942600051 à Sautron pour 98 m² de locaux, 93 De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0441942600051

Demandeur

LB AUTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441942600051 a été accordée le 26 juin 2026 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 93 De Bretagne. Le demandeur déclaré est LB AUTOS.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD97, BD100. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD97 BD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB AUTOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434991402
SIRET
43499140200018
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
COUËRON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441942600051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 93 De Bretagne, à Sautron (44880).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LB AUTOS et accordé le 26 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441942600051, déposé en mairie de Sautron.

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