Déclaration préalable n° 04419320C2010 à Saint-Vincent-des-Landes pour 180 m² de locaux, 22 Et 24 Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier DP n° 04419320C2010
Demandeur
CHBT-SVDL-SOUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Et 24 Rue De La Mairie, la déclaration préalable n° 04419320C2010 a été accordée le 16 septembre 2020 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CHBT-SVDL-SOUDAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHBT-SVDL-SOUDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881370043
- SIRET
- 88137004300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419320C2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |