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Déclaration préalable Locaux N° 04419316C2013

Déclaration préalable à Saint-Vincent-des-Landes pour 28 m² de locaux - 6 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl De L Eglise, Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURL AURELIE BOUVAIS et accordée le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419316C2013, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier DP n° 04419316C2013

Demandeur

EURL AURELIE BOUVAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04419316C2013, accordée le 17 mai 2016 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Pl De L Eglise, Saint-Vincent-des-Landes (44590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURL AURELIE BOUVAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	91 m²
Total	63 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL AURELIE BOUVAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794980284
SIRET: 79498028400028
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Localisation: LUSANGER (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419316C2013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl De L Eglise, Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURL AURELIE BOUVAIS et accordée le 17 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419316C2013, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Landes.

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