Déclaration préalable n° 04419316C2013 à Saint-Vincent-des-Landes pour 28 m² de locaux, 6 Pl De L Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier DP n° 04419316C2013
Demandeur
EURL AURELIE BOUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04419316C2013 a été accordée le 17 mai 2016 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Pl De L Eglise. EURL AURELIE BOUVAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C537. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 91 m² |
| Total | 63 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 91 m² |
| Total locaux | 63 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL AURELIE BOUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794980284
- SIRET
- 79498028400028
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LUSANGER (44590)
Autres dossiers de EURL AURELIE BOUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419316C2013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |