Déclaration préalable Locaux N° 04419225E0072

Déclaration préalable n° 04419225E0072 à Saint-Viaud pour 10 m² de locaux, 7 La Mariais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier DP n° 04419225E0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 La Mariais, la déclaration préalable n° 04419225E0072 a été accordée le 30 décembre 2025 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT44. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mariais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 120 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419225E0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 La Mariais, à Saint-Viaud (44320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419225E0072, déposé en mairie de Saint-Viaud.

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