Déclaration préalable Locaux N° 04419213E2034

Déclaration préalable n° 04419213E2034 à Saint-Viaud pour 1 116 m² de locaux, La Courandiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier DP n° 04419213E2034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04419213E2034, accordée le 24 juin 2013 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Courandiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA28, YA30, YA31. Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 947 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/05/2015
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2015

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA28 YA30 YA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419213E2034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 03/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Courandiere, à Saint-Viaud (44320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 3 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419213E2034, déposé en mairie de Saint-Viaud.

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