Déclaration préalable Logement N° 04418921F2014

Déclaration préalable n° 04418921F2014 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 50 m² de logement, 4 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier DP n° 04418921F2014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Louis Pasteur, la déclaration préalable n° 04418921F2014 a été accordée le 7 avril 2021 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB151, AB152. Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/07/2022
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB151 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 164 m²
Total 114 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418921F2014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Louis Pasteur, à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418921F2014, déposé en mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne.

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