Déclaration préalable Logement N° 04418921F2014

Déclaration préalable à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 50 m² de logement - 4 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier DP n° 04418921F2014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418921F2014, accordée le 7 avril 2021 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Louis Pasteur, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB151, AB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/07/2022
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB151 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 164 m²
Total 114 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418921F2014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Pasteur, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418921F2014, instruit par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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