Déclaration préalable n° 0441882600089 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 20 m² de locaux, 21 Rue Des Aubépines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier DP n° 0441882600089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Des Aubépines, la déclaration préalable n° 0441882600089 a été accordée le 26 juin 2026 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 798 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441882600089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |